2.1 Généralités
Les normes européennes issues (EN) du CEN Comité Européen pour la Normalisation et du CENELEC Comité Européen pour la Normalisation Électrotechnique s’appliquent. Toute machine, ensemble de machines ou installation électrique devra être conforme à la législation en vigueur et particulièrement aux règlementations suivantes :
- DBT 73/23/CEE, directive européenne relative aux installations basse tension ;
- CEM 89/336/CEE, directive européenne sur la compatibilité électromagnétique ;
- Norme EN 60079-14 Norme européenne relative aux choix du matériel et à son implantation en zone explosive ;
- Norme IEC 61508 : « Safety Integrity Level » relative à la sécurité machine ;
- Norme EN954 : Norme européenne qui définit les catégories d’exigences de sécurité en fonction du niveau de risque lié à la machine ;
- Décret du 15 juillet 1980 relatif aux économies d’énergies et à l’utilisation de la chaleur ;
- Loi du 6 Décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents de travail ;
- Norme C 15 100 relative aux installations BT ;
- Norme C 20 010 relative aux protections du matériel électrique ;
- Norme NF E relative au repérage ;
- Aux « règles de l’art ».
L’appareillage et l’environnement électrique devra satisfaire aux normes et autres spécifications propres aux lieux d’installation (ex: CE pour la France et l’Europe).